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Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DU SITE

Version 1 en date du 01.07.2017

Entre l’abonné(e) (ci-après appelé(e) « Membre ») et Les Chasseurs De Succès

Chacune des parties reconnaît qu’elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l’exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Forum : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l’entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et de l’article 6 ci-dessous.

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur Les Chasseurs De Succès et qui utilise ses services.

Article 2 : Champs d’application

En s’inscrivant chez Les Chasseurs De Succès et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de Les Chasseurs De Succès en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d’adhésion

Les services de Les Chasseurs De Succès ne peuvent être utilisés qu’une fois devenu Membre de Les Chasseurs De Succès. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.

Le Membre choisi alors un identifiant et un mot de passe afin d’accéder aux services de Les Chasseurs De Succès.

Le Membre est tenu d’informer Les Chasseurs De Succès sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.

L’inscription est gratuite.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de Les Chasseurs De Succès et cela seulement à titre privé.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, Les Chasseurs De Succès se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par Les Chasseurs De Succès sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par Les Chasseurs De Succès auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. Les Chasseurs De Succès se réserve la possibilité d’adresser au Membre par email une ou plusieurs lettres d’information relatives à l’actualité de ses services, selon une périodicité libre.

Le Membre peut demander à Les Chasseurs De Succès la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

Les Chasseurs De Succès se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et réglements en vigueur, un topic ou sujets de son réseau.

Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

En particulier il est interdit sur ses pages:

– d’utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

– de diffamer, d’insulter ou de menacer autrui;

– d’insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par Les Chasseurs De Succès;

– de diffuser des pages dont le contenu est illégal;

– de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;

– d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;

– d’atteindre au droit à l’image ou à la personne de qui que ce soit;

– de pratiquer le spamdexing;

Article 5 : Modifications des conditions générales

Les Chasseurs De Succès se réserve le droit de modifier les conditions générales d’adhésion et d’utilisation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, l’accès au site après la date des modifications vaudra acceptation des conditions générales d’adhésion et d’utilisation telles que modifiées.

Article 6 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s’être identifié, ou contacter Les Chasseurs De Succès par courrier électronique à l’adresse suivante : lcdsscooter@teamlcds.fr.

Les Chasseurs De Succès s’engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte.

En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 7 : Durée – résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l’inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

Les Chasseurs De Succès se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l’une de ses clauses.

Le Membre peut également cesser d’utiliser le service en informant Les Chasseurs De Succès par courrier électronique à l’adresse suivante  lcdsscooter@teamlcds.fr.

Article 8 : Droit des cessions

Les Chasseurs De Succès se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 9 : Loi applicable – attribution de compétence

Le contrat d’hébergement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

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